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Direction de la séance |
Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 495 , 494 ) |
N° 109 25 mai 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ASSASSI, M. GONTARD et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 3 BIS A |
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Alinéa 4, seconde phrase
Après le mot :
service
insérer les mots :
, la performance énergétique et écologique
Objet
Alors que l’impératif écologique lié au développement du ferroviaire apparaît comme une priorité politique, il convient que les comités de suivi des dessertes puissent disposer d’un bilan sur l’efficacité énergétique et écologique des choix réalisés en matière de desserte et de service public des transports.