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Direction de la séance |
Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 495 , 494 ) |
N° 258 29 mai 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CORNU au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 1ER C |
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Alinéa 3
1° Remplacer les deux occurrences du mot :
des
par le mot :
aux
2° Remplacer la première occurrence du mot :
de
par le mot :
à
Objet
Amendement rédactionnel