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Direction de la séance |
Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 495 , 494 ) |
N° 3 rect. octies 29 mai 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MALHURET, FOUCHÉ et LAMÉNIE, Mme GOY-CHAVENT, MM. PIEDNOIR, BABARY, KERN, LONGEOT et MOGA, Mmes Catherine FOURNIER et BRUGUIÈRE, MM. Loïc HERVÉ et GREMILLET, Mmes BORIES et GARRIAUD-MAYLAM, MM. DENNEMONT, MIZZON, DELCROS, SAVIN, DANTEC et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires ARTICLE 1ER A |
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Alinéa 3, première phrase
Après le mot :
durable
insérer les mots :
, de lutte contre le réchauffement climatique
Objet
Cet amendement complète la liste des objectifs de la SNCF, précisés à l’article 2101-1.
Il inscrit ainsi l’action du groupe en matière de développement durable dans la lignée des engagements de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique.
La part modale du ferroviaire dans le transport de marchandises est en effet passée de 10,6 % en 2015 à 9,6 % en 2017. Au regard de ces chiffres inquiétants, le développement du transport ferroviaire demeure un enjeu considérable et nécessite qu’une stratégie de promotion de ces modes de transport "verts" soit inscrite dans le droit.
Le verdissement de nos modes de transport est un objectif de court terme essentiel à nos politiques de développement durable et de préservation de l’environnement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.