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Direction de la séance |
Proposition de loi Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (1ère lecture) (n° 547 , 546 , 539) |
N° 77 12 juin 2018 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 4 rect. de M. MAUREY présenté par |
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M. GRAND ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 |
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Amendement n° 4, alinéa 8
Après le mot :
maires
insérer les mots :
et les maires délégués
Objet
Il est proposé d'intégrer les maires délégués à cette instance de concertation.