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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 553 , 552 , 527) |
N° 548 rect. 19 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ARNELL, Mmes Maryse CARRÈRE et COSTES, MM. ARTANO, Alain BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, CORBISEZ et GOLD, Mmes JOUVE et LABORDE et MM. MENONVILLE, REQUIER et VALL ARTICLE 42 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article prévoit d'envisager les conditions de la mise en oeuvre d'un statut de réfugié climatique, les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est urgent de créer ce statut sans davantage perdre de temps.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.