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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation des finances publiques 2018-2022

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 57 , 56 , 58)

N° 36

6 novembre 2017

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Retiré

MM. SAVOLDELLI, BOCQUET

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 29

Supprimer les mots :

de l’article 12,

Objet

Amendement de cohérence.