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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation des finances publiques 2018-2022 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 57 , 56 , 58) |
N° 54 8 novembre 2017 |
Question préalableMotion présentée par |
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MM. SAVOLDELLI et BOCQUET, Mmes ASSASSI et COHEN, M. WATRIN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE |
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En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n° 57).
Objet
Les auteurs de cette motion considèrent que les finalités assignées à la gestion publique (réduction des déficits, baisse de la dépense, réduction de la dette, entre autres), utilisent des voies et moyens largement éprouvés et ayant déjà produit la preuve de leur inefficacité.
Les politiques publiques subissent depuis plus de vingt ans des politiques d'austérité qui n'ont empêché ni la hausse du chômage, ni l 'élargissement des inégalités, ni l'émergence de nouveaux déséquilibres sociaux, démographiques, géographiques ou économiques.
Il est temps de refonder les politiques publiques en leur assignant d'autres objectifs, prenant en compte les besoins des populations, la justice sociale et fiscale, l'efficacité économique au service du pays et de ses habitants.
NB :En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant les orateurs des groupes.