AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Tombé

M. BRISSON, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. BASCHER et LEFÈVRE, Mme LASSARADE, MM. PACCAUD, DANESI, MAYET et REVET, Mmes DEROCHE et DELMONT-KOROPOULIS, MM. PANUNZI, PELLEVAT et PAUL, Mmes MORHET-RICHAUD et DEROMEDI, M. RAPIN, Mmes LAMURE et Anne-Marie BERTRAND, MM. SIDO et LAMÉNIE, Mme DURANTON et M. CHARON

ARTICLE 11

Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Ou les démarches agricoles de filière déjà expertisées et validées dans le cadre d’un programme national alimentation ou nutrition santé.

Objet

Dans le cadre du Programme National de l’Alimentation et du Programme National Nutrition Santé, gérés par le Ministère de l'Agriculture et celui de la Santé, certaines démarches agricoles de filières ont déjà été expertisées pour leurs apports à la nutrition et à l’environnement.

Les expertises ont validé leurs apports notamment sur les plans de la lutte contre le réchauffement climatique, contre la déforestation importée, pour l'amélioration mesurable de la composition nutritionnelle des aliments animaux (viandes, œufs et produits laitiers) et de la diversité végétale (augmentation des surfaces cultivées en herbe, luzerne, lin, lupin, féverole).

Il semble donc pertinent que ces démarches agricoles de progrès labellisées dans le cadre de ces programmes pilotés par le Ministère de l'Agriculture et celui de la Santé puissent compléter la liste des produits de qualité devant constituer 50% des repas servis dans les restaurants collectifs.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).