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Direction de la séance |
Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 571 , 570 , 563) |
N° 512 rect. bis 26 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABBÉ, ARNELL, ARTANO, Alain BERTRAND et CASTELLI, Mme COSTES, MM. CORBISEZ et DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY, GOLD et GUILLAUME, Mmes JOUVE et LABORDE et MM. LÉONHARDT, MENONVILLE et VALL ARTICLE 13 BIS A |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
nouveau bâtiment
par les mots :
bâtiment nouveau ou réaménagé
Objet
Cet amendement vise à revenir à la rédaction de l'Assemblée nationale, qui était équilibrée.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.