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Direction de la séance |
Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 571 , 570 , 563) |
N° 591 rect. bis 27 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COURTEAU, BOTREL, CABANEL et MONTAUGÉ, Mmes BONNEFOY et ARTIGALAS, MM. BÉRIT-DÉBAT et Joël BIGOT, Mmes CARTRON et Martine FILLEUL, M. JACQUIN, Mme PRÉVILLE, M. ROUX, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. TISSOT, Mme TOCQUEVILLE, MM. KANNER et FICHET, Mme BLONDIN et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 11 TER |
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
et pailles
par les mots :
, pailles et bâtonnets mélangeurs pour boissons
Objet
Cet amendement propose d'interdire au 1er janvier 2020 l'utilisation de pailles et bâtonnets mélangeurs pour boissons en plastique.