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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 590 , 589 ) |
N° 124 28 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 1ER A |
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I. – Supprimer cet article et le rapport annexé.
II. – En conséquence, supprimer le chapitre Ier A et son intitulé.
Objet
Le présent projet de loi n’a pas pour objectif d’être une loi d’orientation et de programmation.