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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 610 rect. , 609 , 591) |
N° 176 rect. 10 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHASSEING, CAPUS, GUERRIAU, DECOOL, Alain MARC, LAGOURGUE et FOUCHÉ, Mme MÉLOT, MM. WATTEBLED et LONGEOT, Mme GOY-CHAVENT, M. Loïc HERVÉ, Mme VULLIEN et M. MOGA ARTICLE 16 |
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Alinéa 20
Rétablir le b dans la rédaction suivante :
b) Au deuxième alinéa, remplacer les mots : « et des chambres consulaires, ainsi que, avec voix consultative, des représentants » par les mots : « ainsi que, avec voix consultative, des représentants des chambres consulaires, » ;
Objet
Cet amendement modifie la composition du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREPOF), en y associant des représentants des chambres consulaires.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.