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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 610 rect. , 609 , 591) |
N° 303 5 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme FÉRET, M. DAUDIGNY, Mmes GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LIENEMANN, LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 8 |
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Après l'alinéa 55
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La vérification des compétences professionnelles exigées d’un maître d’apprentissage est effectuée par les centres de formation des apprentis s’agissant des bénévoles. »
Objet
En complément de la clarification légistique concernant la possibilité des bénévoles d'être maître d'apprentissage, il convient d'établir une modalité spécifique de vérification de l’adéquation de leurs compétences professionnelles avec cette fonction.