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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 610 rect. , 609 , 591) |
N° 40 rect. quater 9 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VIAL, JOYANDET, PACCAUD, DANESI, REVET, CAMBON et CARLE et Mme DEROCHE ARTICLE 14 |
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Alinéa 6
Remplacer les mots :
établissement public administratif dénommé
par les mots :
institution nationale dénommée
et le mot :
mentionné
par le mot :
mentionnée
Objet
Amendement de précision.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.