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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 610 rect. , 609 , 591) |
N° 45 rect. quater 9 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VIAL, DANESI, PACCAUD, JOYANDET, REVET, CAMBON et CARLE et Mme DEROCHE ARTICLE 16 |
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Après l’alinéa 50
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« France Compétences fonde ses recommandations sur des travaux d’observation et d’évaluation, validés scientifiquement et rendus publics.
Objet
Du fait de la portée potentiellement normative des recommandations de France Compétences, cet amendement indique les recommandations doivent être fondées sur des travaux de qualité scientifique qui puissent faire autorité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.