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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 610 rect. , 609 , 591) |
N° 695 rect. bis 10 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VALL, ARNELL, ARTANO et Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, MM. COLLIN et CORBISEZ, Mmes COSTES et Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY, GOLD, GUÉRINI et GUILLAUME, Mmes GUILLOTIN et JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE et MM. LÉONHARDT, MENONVILLE et REQUIER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 46 |
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Après l'article 46
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 5132-1 du code du travail, les mots : « et d'accompagnement » sont remplacés par les mots : « , d'accompagnement et de formation ».
Objet
Cet amendement propose de redéfinir l’Insertion par l’activité économique (IAE) pour faire apparaître explicitement la mission d'accompagnement et de formation.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.