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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 610 rect. , 609 , 591) |
N° 734 10 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FORISSIER, Mme Catherine FOURNIER, M. MOUILLER et Mme PUISSAT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 34 |
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I. – Alinéa 1, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
L'expérimentation tient compte de la situation des personnes handicapées et de la maîtrise de la langue française par les demandeurs d'emploi.
II. – Alinéa 3, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Il s'agit d'un amendement de simplification rédactionnelle, qui conserve deux apports de l'Assemblée nationale sur l'expérimentation du journal de bord dématérialisé.