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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 610 rect. , 609 , 591) |
N° 742 10 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FORISSIER, Mme Catherine FOURNIER, M. MOUILLER et Mme PUISSAT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 1ER |
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Alinéa 187
Rédiger ainsi cet alinéa :
... – À titre transitoire, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, le code du travail est ainsi modifié :
Objet
Amendement rédactionnel