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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2018

(1ère lecture)

(n° 63 , 77 , 68)

N° 114

8 novembre 2017

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Mme DEROCHE

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 35

I. – Alinéa 14

Remplacer les mots :

À certaines des

par le mot :

Aux

II. – Alinéa 20

Remplacer les mots :

À certaines des

par le mot :

Aux

III. – Alinéa 25

Remplacer les mots :

À certaines des

par le mot :

Aux

Objet

Amendement rédactionnel.