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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 121 rect. 15 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEROCHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 36 |
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I. – Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Ces expérimentations portent sur la réalisation d'actes de télésurveillance pour des patients pris en charge en médecine de ville, en établissement de santé ou en structure médico-sociale.
II. – Alinéa 14
Remplacer les mots :
Le dixième alinéa du présent IV
par les mots :
L’alinéa précédent
Objet
Cet amendement vise à préciser le champ des expérimentations de télésurveillance, qui doivent concerner aussi bien les patients pris en charge en ville qu’en établissement de santé ou en établissement médico-social.
Il procède en conséquence à une coordination rédactionnelle.