|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 127 8 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme DEROCHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 39 |
|||||||||
Alinéa 4
Remplacer le mot :
réalisées
par le mot :
constatées sur les dépenses d’assurance maladie
Objet
Précision rédactionnelle.