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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 137 8 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEROCHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 44 BIS |
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Alinéa 1
Remplacer les mots :
Le chapitre II du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par
par les mots :
Après l’article L. 162-1-20 du code de la sécurité sociale, il est inséré
Objet
Amendement rédactionnel.