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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 153 8 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEROCHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 38 |
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I. - Alinéa 5
Après les mots :
au premier alinéa du I
insérer les mots :
du présent article
II. - Alinéa 11
Après les mots :
du III
insérer les mots :
du présent article
III. - Alinéa 25
Après les mots :
du III
insérer les mots :
du présent article
Objet
Amendement rédactionnel.