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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2018

(1ère lecture)

(n° 63 , 77 , 68)

N° 294 rect. bis

13 novembre 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

C Irrecevable
G  
Irrecevable LOLFSS

MM. CHASSEING, WATTEBLED, Alain MARC et DECOOL, Mme MÉLOT et MM. BIGNON, CAPUS, GUERRIAU, LAGOURGUE et FOUCHÉ


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 35 BIS


Après l'article 35 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2018, un rapport sur l’application, dans le cadre de la stratégie nationale de santé, du concept des « 1000 premiers jours », tel qu’il est défini par l’organisation mondiale de la santé.

Objet

En 2014, dans le cadre de son rapport « Plan d’application exhaustif concernant la nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant », l’Organisation mondiale de la santé (OMS) s’est saisie du concept des « 1000 premiers jours ». Il s’agit de proposer un parcours de santé, de prévention et d’éducation thérapeutique tout au long de la période allant de la conception de l’enfant à ses deux ans.

Selon l’OMS, la sensibilisation aux enjeux de santé au cours de ces 1000 premiers jours, à travers des actions sur l’alimentation, le mode de vie ou l’environnement, est déterminante pour lutter contre le développement de maladies chroniques.

Cet amendement consiste donc à évaluer les politiques françaises de santé et de prévention, concernant ces 1000 premiers jours de la vie de l’enfant.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
    Déclaré irrecevable au titre de l'article L.O. 111 3 du code de la sécurité sociale par la commission des affaires sociales