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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 390 rect. bis 13 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HOUPERT, BONHOMME, MANDELLI et FRASSA, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. PAUL, LE GLEUT, CHARON et PELLEVAT et Mme DEROMEDI ARTICLE 40 |
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Alinéa 56
Supprimer les mots :
de présentation, d’information ou
Objet
Les médicaments et les dispositifs médicaux ayant chacun leurs règles et leurs particularités, cet amendement vise à clarifier les champs respectifs d’application de cette mesure en faisant clairement référence, respectivement, aux chartes encadrant la promotion du médicament et du dispositif médical
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.