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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 79 8 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANLERENBERGHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 11 |
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Alinéa 265
Après la deuxième occurrence de la référence :
L. 114-23
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
les références : « aux articles L. 227-1 et L. 611-7 » sont remplacées par la référence : « à l’article L. 227-1 » ;
Objet
Amendement rédactionnel.