AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

M. GREMILLET

ARTICLE 1ER

Alinéa 73, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

afin de pouvoir prendre en compte la spécificité des métiers et des besoins de certains secteurs

Objet

Le présent amendement a pour but de garantir à tout salarié du secteur sanitaire, social et médico-social la possibilité d’évoluer professionnellement en acquérant de nouveaux diplômes ou titres et aux entreprises de les accompagner dans leur projet.

Les secteurs du sanitaire, social et médico-social poursuivent leur mutation entamée il y a plusieurs décennies sous l’impulsion de l’encadrement législatif et réglementaire. Directement impactés par les évolutions structurelles de la société, notamment le vieillissement de la population et les polypathologies associées, ainsi que l’émergence de nouvelles pauvretés, ces secteurs se structurent dans le but d’améliorer la prise en charge globale des différents publics.

Ces secteurs, aujourd’hui confrontés à des problèmes liés à la démographie de leurs professionnels, attirent des vocations nouvelles (jeunes, personnes en reconversion) et montrent par ailleurs une plus grande ouverture aux profils moins expérimentés.

Ainsi, afin de garantir tout projet de transition professionnelle, il s’agit de pouvoir flécher des financements sur ces secteurs dont les besoins en professionnels aux profils très spécifiques sont cruciaux et dont les formations sont indispensables.

En effet, la prise en compte des spécificités des métiers liés au secteur sanitaire, social et médico-social et plus largement de la santé permet de garantir les besoins en salariés diplômés, formés et qualifiés pour assurer la continuité des soins quotidiens en établissements (ou à domicile) mais également l’évolution de ces professionnels prônés dans le volet ‘ressources humaines’ du plan d’appui à la transformation du système de santé de la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).