AMENDEMENT

Après l'article 11 decies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :


L’article L. 412-4 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer à l’état transformé, le lieu de production de l’ingrédient primaire est indiqué sur l’étiquette. »

Le présent amendement est en relation directe avec l’article 11 decies.

À l’heure des préoccupations grandissantes des consommateurs sur la provenance des produits agricoles et alimentaires, il apparaît nécessaire d’indiquer sur l’étiquette le lieu de production de l’ingrédient primaire pour les produits à l’état transformé. Pour les produits bruts, cette disposition est déjà en vigueur.

Pour cette nouvelle lecture de ce projet de loi, est apporté à cet amendement déjà déposé le terme d’ingrédient primaire tel que défini par le Règlement de l’Union Européenne dit INCO, datant de 2011 et relatif à l’information des consommateurs. Selon ce texte, l’ingrédient primaire est le ou les ingrédients d’une denrée alimentaire qui constituent plus de 50 % de celle-ci ou qui sont habituellement associés à la dénomination de cette denrée par les consommateurs.

Cet étiquetage facilitera l’application des mesures énoncées dans ce projet de loi comme l’objectif d’introduire en forte proportion les produits locaux dans les cantines. En affichant clairement la provenance des matières premières utilisées, les collectivités pourront plus aisément atteindre cette ambition.

Pour le consommateur, cet amendement s’inscrit plus globalement dans une démarche de consommation « responsable ». Les enjeux sont importants, au niveau du consommateur, pour lui assurer la reconnaissance d’une qualité du produit. Mais c’est également permettre une prise de conscience plus facile de l’impact de ses propres choix de consommation (moins de kilomètres, traçabilité, aspect sanitaire....). Au niveau écologique, c’est encourager des nouveaux comportements compatibles avec nos exigences environnementales.

Pour résumer, cet amendement propose de fournir au consommateur une information claire sur son achat. Ainsi, cet étiquetage permettrait de répondre aux craintes exprimées sur les méthodes de production liées aux préoccupations environnementales, à l’interdiction du glyphosate ou du bien- être animal par exemple.