AMENDEMENT

I. – Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 1° Provenant d’approvisionnements en circuit court, défini comme un circuit d’achat présentant un intermédiaire au plus et répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité des produits ;

II. – Alinéa 15

Remplacer les mots :

des coûts imputés aux externalités environnementales liées aux produits pendant son cycle de vie

par les mots :

des circuits courts, et des critères de développement durable et de saisonnalité des produits

Cet amendement prévoit de substituer le principe de circuit court, déjà reconnu par l’administration à la place de la prise en compte du cycle de vie dans les 50 % de produits devant être servis en restauration collective.

Cette précision permet d’assurer du caractère local du produit et permet de garantir un revenu au producteur, en limitant le nombre d’intermédiaire. Cet amendement introduit également le principe développement durable et de saisonnalité des produits dans la restauration collective, qui permet également une incitation à la relocalisation.

Le décret en Conseil d’État pourra préciser les modalités de prise en compte des circuits courts, et des critères de développement durable et de saisonnalité des produits , pour que ces notions soient reconnues juridiquement.