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Direction de la séance |
Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (Nouvelle lecture) (n° 714 , 715 ) |
N° 61 rect. 25 septembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABBÉ, DANTEC et GUÉRINI ARTICLE 11 SEPTIES A |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 115-... – À partir du 1er janvier 2023, doit être indiquée une mention "nourris aux OGM" pour les denrées alimentaires animales ou d’origine animale issues d’animaux mises sur le marché sur le territoire français, et nourris avec des organismes génétiquement modifiés. »
Objet
Cet amendement propose un étiquetage des produits animaux nourris aux OGM afin de donner un libre choix au consommateur, mais aussi de valoriser et soutenir la production de soja français, ainsi que les efforts des producteurs qui choisissent un mode d’élevage avec une alimentation sans OGM.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).