AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

MM. LABBÉ et GUÉRINI

ARTICLE 14 SEXIES

Supprimer cet article.

Objet

Cet article propose une expérimentation qui revient sur l’interdiction d’épandage aérien de pesticides en France.

L’épandage de pesticides par voie aérienne pose des problèmes de santé publique et d’environnement du fait de la dérive au vent des produits pulvérisés. Il s’agit d’une pratique inadaptée au contexte agricole français, en raison du parcellaire et de la densité des cours d’eau et des habitations.

Les épandages aériens sont aujourd’hui interdits pour ces raisons. Il convient de rester sur cette position, et d’éviter, par cette expérimentation de ré-ouvrir la porte aux épandages aériens.

Par ailleurs, la législation actuelle et proposée ne permettent pas d’assurer un contrôle efficace de l’usage des drones et donc une protection de la santé des riverains.

L’amendement vise donc à supprimer cette possibilité d’expérimentation.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).