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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153) |
N° I-278 19 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BRULIN, MM. OUZOULIAS, BOCQUET, SAVOLDELLI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 29 |
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Alinéa 54
Supprimer cet alinéa.
Objet
Il s'agit par cet amendement de revenir sur la volonté du Gouvernement de supprimer l'affectation de la TOCE à France Télévisions. Une nouvelle fois, au motif d'accompagner des réformes, le Gouvernement fait le choix de les anticiper en l'état, tordant de fait le bras des parlementaires et des partenaires sociaux.