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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153) |
N° I-329 19 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ASSOULINE et ANTISTE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et MANABLE, Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. RAYNAL, KANNER, ÉBLÉ, BOTREL et CARCENAC, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS, Patrice JOLY, LALANDE et LUREL, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. DURAN, Mme BONNEFOY et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 35 |
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I. – Alinéa 1
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 4
Remplacer le nombre :
3 307,6
par le nombre :
3 361
Objet
Afin de garantir les moyens nécessaires au service public de l’audiovisuel pour l’accomplissement de ses missions, cet amendement tend à maintenir l’indexation de la CAP sur l’indice des prix afin d’augmenter son produit des quelques 53,4 millions correspondant à cette indexation.