AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Tombé

MM. BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 18 DUODECIES

Après l'article 18 duodecies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes est ainsi modifié :

1° Les quinzième à dix-septième lignes sont ainsi rédigées :

-----supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 g/ litre, autre que le supercarburant correspondant à l'indice d'identification n° 11 bis, contenant jusqu'à 5 % volume/ volume d'éthanol, 22 % volume/ volume d'éthers contenant 5 atomes de carbone ou plus, par molécule et d'une teneur en oxygène maximale de 2,7 % en masse d'oxygène ;	11	Hectolitre	68,29	62,07	59,40	59,40	59,40
-----supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 g/ litre, contenant un additif spécifique améliorant les caractéristiques antirécession de soupape, à base de potassium, ou tout autre additif reconnu de qualité équivalente dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;	11 bis	Hectolitre	71,56	64,52	59,40	59,40	59,40
-----supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 g/ litre, autre que les supercarburants correspondant aux indices d'identification 11 et 11 bis, et contenant jusqu'à 10 % volume/ volume d'éthanol, 22 % volume/ volume d'éthers contenant 5 atomes de carbone, ou plus, par molécule et d'une teneur en oxygène maximale de 3,7 % en masse/ masse d'oxygène ;	11 ter	Hectolitre	66,29	60,57	59,40	59,40	59,40

» ;

2° Les trente-quatrième à cinquantième lignes sont ainsi rédigées :

----autres ;	22	Hectolitre	59,40	59,40	59,40	59,40	59,40
----gazole B 10 ;	22 bis	Hectolitre	59,40	59,40	59,40	59,40	59,40

».

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Objet

Cet amendement vise à rapprocher, par réduction de tarif, la fiscalité du gazole de celle des autres carburants.

Même s’il conviendrait sans doute de réfléchir à une refonte plus globale de la TICPE et une réflexion nouvelle quant à son utilisation.

NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 19 vers un article additionnel après l'article 18 duodecies).
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).