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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153) |
N° I-683 21 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MARIE, TISSOT et JACQUIN, Mmes PEROL-DUMONT et TAILLÉ-POLIAN, M. MANABLE, Mme TOCQUEVILLE, MM. TOURENNE et TODESCHINI, Mme GUILLEMOT, MM. ANTISTE et IACOVELLI, Mme PRÉVILLE, M. VALLINI, Mme ARTIGALAS, M. DURAIN, Mme BONNEFOY, MM. KERROUCHE et DURAN, Mmes ESPAGNAC et FÉRET, M. CABANEL et Mme MONIER ARTICLE 23 |
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I. – Alinéa 2
Remplacer le montant :
26 953 048 000
par le montant :
27 330 391 000
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Objet
Cet amendement revalorise le montant de la DGF en 2019 à hauteur de l'inflation, c'est-à-dire de 1,4 %, soit +377,3 millions d'euros par rapport au montant inscrit à l'article 23 du PLF).