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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) SECONDE PARTIE COMPTE SPÉCIAL - PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS (n° 146 , 147 ) |
N° II-294 28 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Nathalie GOULET Article 41 (État D (crédits du compte spécial)) |
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Rédiger ainsi l’intitulé du programme : « Prêts et avances pour le développement du commerce avec l’Iran » :
« Fonds européen d’aide à l’export pour l’Iran »
Objet
L'intitulé du programme "Prêts et avances pour le développement du commerce avec l’Iran" ne correspond pas à son objet et à ses ambitions ; il convient donc de le modifier.