AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Adopté

Mme BENBASSA

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 39

(État B (crédits de la mission))

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien au sanitaire, social, culture, jeunesse

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Emploi outre-mer dont titre 2
Conditions de vie outre-mer		10 000 000
Fonds de soutien au sanitaire, social, culture, jeunesse	10 000 000
TOTAL	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0

Objet

Certes, s’il est juridiquement impossible de transférer les crédits d’une action à une autre au sein d’un même programme, il est cependant possible de créer un fonds venant abonder une action sous-dotée.

Les rédacteurs du présent amendement estiment que l’action 4 « Sanitaire, social, culture, jeunesse » n’est pas suffisamment investie.

En conformité avec la LOLF, ainsi est-il proposé de créer un fonds d’urgence de 10 millions d’euros supplémentaires, venant renforcer l’action 4 « Sanitaire, social, culture, jeunesse ».

Ce fonds serait créé par un redéploiement de crédits initialement accordés à « l’appui à l’accès aux financements bancaires » (action 09), qui ne servent qu’à payer des intérêts bancaires. Il serait plus pertinent d’utiliser ces crédits à l’investissement en faveur des conditions de vie des ultramarins.

La création de ce fonds viendrait contrebalancer un budget des outre-mer fortement tourné vers le soutien à l’emploi et les entreprises, au détriment du traitement des vraies urgences sociales et sanitaires dont souffrent les français des DROM-COM.