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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (n° 146 , 147 , 153) |
N° II-633 3 décembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MARIE, RAYNAL, KANNER, BÉRIT-DÉBAT, Joël BIGOT et FÉRAUD, Mmes Martine FILLEUL et GRELET-CERTENAIS, MM. HOULLEGATTE et MONTAUGÉ, Mmes PRÉVILLE et Sylvie ROBERT, M. SUEUR et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 79 |
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Alinéa 43
Remplacer le taux :
0,35
par le taux :
0,40
Objet
Amendement de repli concernant la dotation d'intercommunalité.
Cet amendement vise à atténuer l'inégalité de traitement entre intercommunalités en rétablissant à 0,40, conformément au texte initial, le CIF des métropoles, communautés urbaines et d'agglomération pour le calcul de la dotation d'intercommunalité.