|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION OUTRE-MER (n° 146 , 147 , 148, 150, 153) |
N° II-642 3 décembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Le Gouvernement Article 39 (État B (crédits de la mission)) |
|||||||||
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Emploi outre-mer dont titre 2 | 65 000 000 |
| 65 000 000 |
|
Conditions de vie outre-mer |
|
|
|
|
TOTAL | 65 000 000 |
| 65 000 000 |
|
SOLDE | + 65 000 000 | + 65 000 000 | ||
Objet
Le présent amendement a pour objet de majorer de 65 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 138 « Emploi outre-mer ». Il traduit l’effort du Gouvernement pour renforcer les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale (hors cotisations AT-MP) applicables à l’outre-mer dites "LODEOM" et tire les conséquences des dernières concertations engagées avec les professionnels concernés :
Dans le détail, les crédits du programme :
- sont majorés de 100 M€ au titre du renforcement du champ du dispositif, dont 10 M€ en faveur de l’innovation dans le secteur des nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC) ;
- sont minorés de 35 M€, à titre de gage, par redéploiement de crédits.
Avec l’adoption, au cours de la première lecture du projet de loi de finances par l'Assemblée nationale, de l'amendement n° II-742 en première délibération et de l'amendement n° II-12 en seconde délibération, les crédits du programme 138 sont augmentés, au total, de 130 M€ au titre des exonérations "LODEOM".