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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (n° 146 , 147 , 153) |
N° II-650 3 décembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAVOLDELLI, BOCQUET et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 79 SEPTIES |
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Alinéa 2
Supprimer les mots :
à plus de 75 %
Objet
La qualité environnementale des communes ne peut servir de prétexte à l’État pour réduire encore les dotations budgétaires.