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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (n° 146 , 147 , 153) |
N° II-669 rect. 4 décembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LÉONHARDT, REQUIER et GABOUTY, Mmes Maryse CARRÈRE et Nathalie DELATTRE, MM. GOLD et GUÉRINI, Mmes JOUVE et LABORDE et MM. VALL, COLLIN et ROUX ARTICLE 79 |
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Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« En 2019, les montants mis en répartition au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et de la dotation de solidarité rurale augmentent au moins, respectivement, de 110 millions d’euros et de 90 millions d’euros par rapport aux montants mis en répartition en 2018. » ;
Objet
Cet amendement est un amendement de repli à l'amendement n°RDSE.4. Il prévoit une revalorisation de la DSU de 110 millions d'euros, au lieu de 90 millions d'euros dans le texte adopté à l'Assemblée nationale. Il prévoit également de maintenir l'augmentation de la DSR de 90 millions d'euros.
Avec l'adoption de cet amendement, la progression de la DSU et de la DSR serait la même en 2019 qu'en 2018.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.