AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 39

(État B (crédits de la mission))

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2	2 200 825		2 200 825
Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2	1 562 940		1 562 940
Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2	2 920 742		2 920 742
Présidence française du G7
TOTAL	6 684 507		6 684 507
SOLDE	+ 6 684 507		+ 6 684 507

Objet

L’amendement présenté a pour objet de proposer une nouvelle répartition de l’amendement n° II-4 adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, au sein des crédits votés pour le ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Il revient sur l’annulation de 6 684 507 € en AE et en CP sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’Etat » à raison de :

- 2 200 825 € en autorisations d’engagement et de 2 200 825 € en crédits de paiement du programme « Action de la France en Europe et dans le monde » ;

- 1 562 940 € en autorisations d’engagement et de 1 562 940 € en crédits de paiement du programme « Diplomatie culturelle et d'influence » ;

- 2 920 742 € en autorisations d’engagement et de 2 920 742 € en crédits de paiement du programme « Français à l'étranger et affaires consulaires ».

Par ailleurs, une annulation d'un montant égal sur le programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement » est proposée. Le fait de faire porter l’intégralité de l’annulation sur les crédits du programme 209 est justifié par la confirmation de la révision à la baisse du plafond de contribution au fonds européen de développement pour 2019, intervenue postérieurement au dépôt du projet de loi de finances.