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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

(n° 146 , 147 , 153)

N° II-81

23 novembre 2018

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

MM. GUENÉ et RAYNAL

au nom de la commission des finances

ARTICLE 79 NONIES

Supprimer cet article.

Objet

L’amendement de vos rapporteurs spéciaux à l’article 79 octies ne rend plus nécessaire le rapport prévu au présent article.