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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES (n° 146 , 147 , 150) |
N° II-82 23 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BAZIN et BOCQUET au nom de la commission des finances ARTICLE 83 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 83 rattaché à la mission, afin de maintenir l’existence du complément de ressources, selon les modalités prévues par le droit existant.