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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

(n° 146 , 147 , 153)

N° II-857

5 décembre 2018

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

MM. GUENÉ et RAYNAL

au nom de la commission des finances

ARTICLE 79

Alinéa 82

Remplacer la référence :

L. 2336-9

par la référence :

L. 3663-9

Objet

Correction d'une erreur de référence.