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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (n° 146 , 147 , 153) |
N° II-858 5 décembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GUENÉ et RAYNAL au nom de la commission des finances ARTICLE 79 |
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Alinéas 13 et 17
Remplacer les mots :
l'article
par les mots :
l'article 79
Objet
Amendement rédactionnel.