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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 146 , 147 ) |
N° II-870 5 décembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 51 DECIES |
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Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
et le mot : « et » est supprimé
Objet
Amendement rédactionnel.