AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Tombé

MM. CORBISEZ, ARTANO, GOLD et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN et MM. REQUIER et ROUX

ARTICLE 60

Alinéa 12, tableau, dernière ligne

1° Deuxième colonne

Remplacer le taux :

7,7 %

par le taux :

8,3 %

2° Dernière colonne

Remplacer le taux :

7,8 %

par le taux :

8,9 %

Objet

Afin d’accélérer la transition énergétique, et dès lors que nos filières françaises sont en capacité de répondre à des objectifs ambitieux en la matière, cet amendement a pour objet de soustraire la filière bioéthanol, pour ce qui concerne l’éthanol issu de résidus, au plafond de 7% imposé aux biocarburants de première génération, afin d’atteindre des taux d’incorporation de 8,3 % en 2019 et 8,9 % à partir de 2020.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).