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Direction de la séance |
Projet de loi PLFSS pour 2019 (Nouvelle lecture) (n° 163 ) |
N° 2 29 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHASSEING, MALHURET, DECOOL, BIGNON, CAPUS, FOUCHÉ, GUERRIAU et LAGOURGUE, Mme MÉLOT et MM. Alain MARC et WATTEBLED ARTICLE 29 QUINQUIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la disposition, introduite à l’Assemblée nationale, qui vise à créer un forfait de réorientation vers la médecine de ville des patients par les services des urgences, en raison de son inapplicabilité.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).