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Direction de la séance

Proposition de loi

Favoriser la reconnaissance des proches aidants

(1ère lecture)

(n° 27 , 26 )

N° 18

24 octobre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. HENNO

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 2


Alinéas 10 et 12

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement approfondit la cohérence du dispositif et son rapprochement avec l’allocation journalière de présence parentale en retirant l’employeur du circuit de son versement.